Législation et détention


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mercredi 24 août 2016
par  PGe

Lois et décrets

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http://www.fftir.org/fr/loi_et_decrets

lundi 11 janvier 2016
par  MOFo

Demande d’autorisation de détention d’armes au titre du tir sportif

Rappel : sont autorisés au titre du tir sportif, aux termes de l’article 34 du décret du 30 juillet 2013, les armes, munitions et éléments des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B.
Les dossiers de demande d’autorisation sont à déposer en préfecture, un accusé de réception est remis au détenteur. (...)